RDC : Le gouvernement de la République tue à petit feu les Assemblées Provinciales (Déclaration)
January 07, 2021
Les décisions prises par certains membres du gouvernement actuel, empiètent le fonctionnement des Assemblées Provinciales en République Démocratique du Congo et violent l’esprit et la lettre de la constitution.
Cela ressort dans une déclaration lue ce jeudi 07 janvier 2021 par le collectif des députés provinciaux de la République à Kinshasa.
Voici l’intégralité de ladite Déclaration :
Nous, Députés provinciaux de 26 Assemblées Provinciales de la République Démocratique du Congo, rassemblés au sein du Collectif des Députés Provinciaux de la République, perturbés et préoccupés par la situation socio-politique des Honorables Députés provinciaux et de nos provinces ;
Réunis du 04 au 06 janvier 2021 à la Foire Internationale de KINSHASA, en vue d’examiner profondément la problématique des arriérés des émoluments des honorables Députés Provinciaux et les ingérences intempestives du Vice Premier Ministre, en charge de l’Intérieur et Sécurité qui entravent gravement le bon fonctionnement des Institutions provinciales de la République.
En application des dispositions de l’article 109, aliéna 2 de la Constitution du 18 Février 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour, qui dispose que « les Députés ont droit à une
indemnité équitable qui assure leur indépendance et leur dignité. Celle-ci est prévue dans la loi de finances ».
Considérant la situation sociale actuelle des Honorables Députés provinciaux, caractérisée par la misère totale des Députés et de leurs familles, en difficulté de faire face à la situation des loyers, de la scolarisation de leurs enfants, causé par le non-paiement de onze mois des émoluments ;
Et Suivant le Protocole d’accord signé entre le Ministre des Finances, Son Excellence SELE YALAGHULI et le Collectif des Elus Provinciaux en Aout 2020 relatif au paiement des arriérés de
11 mois des émoluments des honorables Députés Provinciaux dont le ministre a brillé par le non respect des engagements.
LA SITUATION SOCIALE DES HONORABLES DEPUTES PROVINCIAUX
Le Collectif des Députés Provinciaux dénonce ce qui suit :
Le refus par le Ministère des Finances de payer les émoluments des Honorables députés provinciaux pendant toute une session Budgétaire au grand scandale de tous les Congolais, une attitude qui viole l’esprit et la lettre de l’article 109 sus évoqué ;
Le blocage délibéré du paiement de Onze mois des émoluments des Honorables Députés provinciaux par le Ministre des Finances,
La suppression dans la loi des Finances 2021 de la ligne Budgétaire relative à la rémunération des Honorables Députés Provinciaux, pourtant adoptée par les deux chambres du parlement :
La non-exécution de l’ordre de paiement de la moitié des arriérés des émoluments des Députés Provinciaux au 31 Décembre 2020, intimé par le Président de la République au gouvernement.
LA SITUATION POLITIQUE DES PROVINCES.
Les ingérences intempestives du Vice Premier Ministre, en charge de l’Intérieur et Sécurité dans le fonctionnement des assemblées Provinciales, se substituant aux Cours et Tribunaux pour connaitre les problèmes liés à la mise en accusation des membres des Gouvernements provinciaux qui s’illustrent dans la mégestion, violant ainsi le principe de l’indépendance des honorables Députés et de la séparation des pouvoirs ;
Le moratoire verbal de deux ans accordé aux Gouverneurs en violation des dispositions de la loi N°08/012 du 31 juillet 2008 et de la Constitution de notre pays, relatives aux motions de censure et de défiance, ce moratoire obtenu en violation de la Constitution, n’engage nullement pas les élus provinciaux de la République, parce que le comportement et la mégestion des Gouverneurs ne nous permet pas d’accepter ce moratoire ;
En conclusion, le Collectif rejette avec véhémence la tentative de vider les Assemblées Provinciales de leurs prérogatives Constitutionnelles par le comportement anticonstitutionnel des Ministres de Finances, du Budget et de l’Intérieur et sécurité.
Le Collectif sollicite l’implication personnelle de Son Excellence Monsieur le Président de la République, garant du bon fonctionnement de toutes les institutions, Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO pour que non seulement nos arriérés de onze mois nous soit payés mais aussi que le Budget 2021 soit également appliqué en ce qui concerne la rubrique rémunération des Députés Provinciaux et la dotation des Assemblées Provinciales d’une part, et le rejet pure et simple du moratoire de deux ans, car contraire à la Constitution et aux lois du Pays.
Les Elus Provinciaux respectueux de la Constitution et des lois du pays n’accepteront aucune tentative tendant à violer la Constitution.
Toutefois, le collectif des élus provinciaux, soutient la vision du Président de la République, Chef de l’Etat et profite de cette occasion de nouvel an 2021 pour présenter les vœux les meilleurs de santé, de longévité, du bonheur et de prospérité à son Excellence Monsieur le Président de la république, Chef de l’Etat Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et à toute sa famille.
Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo.
