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Algérie : le référendum sur la nouvelle Constitution fixé au 1er novembre

August 25, 2020

Lors de son investiture, le président algérien Abdelmadjid Tebboune s’était engagé à réviser la Constitution, modifiée à plusieurs reprises depuis l’indépendance et retaillée sur mesure pour son prédécesseur Abdelaziz Bouteflika, en 2008, mais il peine aujourd’hui à convaincre opposition et juristes. Au lendemain de son élection le 12 décembre 2019, il avait tendu la main au hirak, le mouvement de protestation populaire qui exige un changement du « système » en place depuis l’indépendance en 1962, et promis une révision « profonde » de la Constitution, avec une « nouvelle République ».

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Concrètement, le président Tebboune a désigné dès le mois de janvier une commission d’experts chargée de formuler des propositions pour réviser la loi fondamentale, dont l’adoption sera soumise à un référendum. Cette commission a remis ses travaux fin mars, mais la première mouture des propositions n’a été rendue publique que le 7 mai en raison de la pandémie de Covid-19. Le document comporte 73 recommandations réparties en 6 grands axes, dont « le renforcement de la séparation des pouvoirs », qui concerne les prérogatives du président, du chef du gouvernement et du Parlement, mais aussi le pouvoir judiciaire et la lutte contre la corruption.

« Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a reçu ce jour M. Mohamed Chorfi, président de l’Autorité nationale indépendante des élections, qui lui a présenté un exposé sur les préparatifs en cours pour l’organisation des échéances électorales programmées, à commencer par le référendum sur le projet de révision de la Constitution », a indiqué lundi 24 août un communiqué de la présidence. « À la lumière des consultations du président de la République avec les parties concernées, il a été décidé de fixer la date du 1er novembre 2020 pour la tenue du référendum sur le projet de révision de la Constitution », précise le texte.

Le 1er novembre est le jour anniversaire du début de la guerre d’indépendance de l’Algérie (1954-1962). Le chef de l’État algérien a par ailleurs prévu d’inaugurer ce jour-là la grande mosquée d’Alger, Djamaa El-Djazaïr, la troisième plus vaste du monde, un chantier colossal critiqué pour son coût.

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Dans une première réaction, lundi soir, la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADDH) a critiqué le choix de cette date et fustigé « un référendum du fait accompli ». « Visiblement, le pouvoir, par son entêtement et en s’accrochant à son processus autoritaire anti-populaire, a opté pour le pire », a estimé le vice-président de la LADDH, Saïd Salhi, sur sa page Facebook.

L’un des aspects controversés du texte ouvre la voie à un possible déploiement de l’armée algérienne à l’étranger, faisant craindre un changement de doctrine militaire du pays, qui écarte actuellement toute intervention hors de ses frontières.

L’avant-projet a ensuite été distribué aux partis politiques, aux syndicats et à des représentants de la société civile, pour consultations.

Abdelmadjid Tebboune a également reçu plusieurs figures politiques, certaines considérées comme proches de la contestation, afin de recueillir leur avis en vue d’une « Constitution consensuelle ». Mais, préparé dans un contexte à la fois de pandémie et de répression visant des opposants politiques, des journalistes, des blogueurs et des militants « hirak », le projet de révision constitutionnelle est loin d’avoir fait consensus.

Le texte a d’ores et déjà été rejeté par une plateforme de partis et d’associations liés au hirak, regroupés au sein du Pacte pour l’alternative démocratique (PAD). « La crise de légitimité qui frappe le régime depuis l’indépendance ne peut être réglée par des mesures de replâtrage », a dénoncé le PAD.

Du côté des juristes, des experts en droit constitutionnel ont évoqué un « toilettage » de la Constitution présidentialiste héritée de l’ère Bouteflika, sans véritable remise en cause des pouvoirs du président. Élu au suffrage universel direct, ce dernier détient le pouvoir de nomination au sein des institutions : du Premier ministre aux organes sécuritaires, en passant par les chefs de l’armée.

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Source : African Media Agency (AMA)

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